Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation de fonctionnalités et services (« Services ») accessibles sur les différentes interfaces du site :

  • Accueil

  • Candidat

  • Entreprise

  • Contact

Toute utilisation des Services sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur des Services, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html, applets java ou autres, et/ou accédant, ayant tenté d’accéder ou ayant accédé à tout Service, quels que soient le code et/ou la technologie utilisée et accessible via le Site.

En utilisant les Services, vous acceptez de vous soumettre à ces conditions générales d’utilisation. Veuillez lire ces conditions attentivement avant l’utilisation et/ou l’acceptation. Le cas échéant, nos Services étant variés, certains Services peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez d’être engagés contractuellement et de respecter ces conditions additionnelles.

Article 1. MENTIONS LEGALES

Les Services sont édités par Ac’tif Intérim, Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé au 83 avenue d’Italie 75013 Paris, SIRET n° 88533072000016. Ac’tif Intérim est une entreprise de travail temporaire, notre garant financier (Art. L1251-49 du Code du Travail) est SOCAMETT - 2 rue de Penthièvres - 75008 Paris.

Les différentes interfaces Ac’tif Intérim sont hébergées par Wix.

  • Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034. 

Le cas échéant, certains Services accessibles sont hébergés par des partenaires tiers les coordonnées de ces hébergeurs sont tenues à la disposition de tout Utilisateur. Ac’tif Intérim signale la particularité de ces Services dans les pages et/ou frames correspondantes.

Article 2. ACCES AUX SERVICES

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de compléter obligatoirement et correctement l’ensemble de certains champs signalés à cet effet par Ac’tif Intérim. Ac’tif Intérim se réserve la possibilité de supprimer tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.

En utilisant les Services, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon d’informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez à Ac’tif Intérim par l’intermédiaire des Services et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l’actualisation. A ce titre, vous déclarez et garantissez, lorsque vous communiquez avec nous, être l’auteur des contenus échangés, ne pas usurper l’identité d’une autre personne, ne pas utiliser une fausse adresse mail et ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Pour bénéficier de l’ensemble des Services, vous reconnaissez disposer de l’équipement et de la connexion nécessaire pour accéder à Internet, le cas échéant aux réseaux de télécommunication mobile; il vous appartient de maintenir à jour l’ensemble des logiciels nécessaires au bon fonctionnement de vos équipements. Vous êtes informés et reconnaissez que les conditions de vos contrats avec les tiers notamment fournisseurs d’accès ou opérateurs mobiles continuent à s’appliquer lors de vos accès à nos Services, il est doc possible que ces tiers vous facturent des connexions (voix ou données, entrant ou sortant) pendant la durée de votre utilisation des Services. Les frais correspondants restent à votre charge exclusive. Si vous utilisez l’équipement d’un tiers pour accéder à nos services, vous garantissez avoir l’accord de ce tiers.

Ac’tif Intérim s’efforce d’uniformiser la gestion de ses interfaces néanmoins certains Services ou fonctionnalités de Services ne sont accessibles que via le Site.

2.1 Service recrutement en ligne

Ce Service est destiné aux entreprises et personnes morales et vous permet de solliciter directement Ac’tif Intérim pour les services suivants :

  • Offres en ligne

  • Candidature spontanée

2.2 Service Espace Client

L’accès à ce Service est réservé aux clients Ac’tif Intérim.

Pour bénéficier de certaines fonctionnalités, il vous sera demandé d’identifier le destinataire des factures, le signataire des contrats ainsi que le valideur des relevés d’activités. En renseignant les informations ci-avant, vous garantissez que les personnes identifiées ont tous pouvoirs pour réaliser les opérations correspondantes.

2.3 Service de candidature en ligne

L'accès à ce Service est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés. Il est réservé aux personnes majeures ; les personnes mineures doivent se présenter dans l’une de nos agences avant de pouvoir utiliser nos Services. Votre inscription à ce Service vous est confirmée par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée lors de votre inscription.

Vous certifiez sur l’honneur que les renseignements que vous portez à la connaissance d’Ac’tif Intérim sont exacts, être libre de tout engagement et ne pas être dans une situation ne permettant pas l’emploi salarié (congés payés, congés maternité, maladie…). En cas de changement de votre situation, vous vous engagez à prévenir Ac’tif Intérim.

Pour accéder à ce Service vous devez disposer d’une adresse e-mail valide.

Pour répondre à des besoins spécifiques de sélection pour ses clients, Ac’tif Intérim est susceptible de leur communiquer les documents ou informations pertinents que vous nous avez transmis ce que vous reconnaissez accepter.

A ce titre, Ac’tif Intérim pourra transmettre votre CV tel que vous l’avez téléchargé lors de la création de votre compte, y compris les coordonnées et photographies. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées et photographies soient transmises à nos clients, nous vous invitons à envoyer un CV sans photographies ni coordonnées.

Ac’tif Interim gardera votre CV dans sa basse de données durant 24 mois, au-delà de ce délai sans mission, le CV sera supprimé.

2.6 Service Training

En cours de création

Article 3. DROITS PROTEGES

L'ensemble du contenu présentés sur les Services, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : l'architecture, les textes, les contenus de formation, les photographies, les illustrations, les applications..., est la propriété d’Ac’tif Intérim , de ses prestataires techniques, ou de leurs ayants droits.

Lors votre accès aux Services, Ac’tif Intérim vous accorde, pendant la durée de votre accès, les droits de représentation et de reproduction de ces contenus sur les équipements et navigateurs utilisés pour accéder aux Services. Ces droits sont concédés à titre révocable, personnel, non cessible et non exclusif. Tout autre droit étant expressément réservé à Ac’tif Intérim ou aux ayants droits.

Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par Ac’tif Intérim, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d'un élément -au moins- du Site, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

« Ac’tif Intérim » et les différents logos et dénominations publiés dans les Services sont déposés ou protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, leur reproduction sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire constituerait également une contrefaçon.

Vous acceptez de ne pas modifier, détruire, masquer ou supprimer de quelque autre manière toute notification ou identification de droits d’auteur ou de propriété contenue dans les Services, ainsi que les présentes conditions d’utilisation.

Vous ne devez pas, ou ne devez pas laisser de tierces personnes en votre nom, (i) faire ou distribuer des copies des Services, (ii) tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire les Services ; ou (iii) créer des œuvres dérivatives des Services de quelque nature que ce soit. Vous n’êtes pas autorisé à copier toute partie des Services ou d’utiliser dans un but commercial, de louer, de proposer à la location, de prêter, de vendre, de publier, de proposer sous licence ou sous-licence, de distribuer, d’attribuer ou de transférer de quelque autre manière que ce soit toute partie des Services à un tiers quel qu’il soit.

Article 4. NAVIGATION

Avant toute connexion aux Services, il vous appartient de vous assurer que votre équipement vous permet bien l'accès au Service, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant toute utilisation des Services, il vous appartient de vous assurer que la mémoire-cache de votre équipement ou navigateur a été vidée, afin le cas échéant, de vous assurer que les pages ou contenus accessibles soient à jour. Ac’tif Intérim se réserve le droit d’améliorer, de modifier ou de retirer tout ou partie des fonctionnalités ou des Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

4.1 Données de connexions et d’usage

A l’occasion de votre accès aux Services Ac’tif Intérim est susceptible d’obtenir automatiquement certaines données vous concernant (notamment des données techniques relatives à l’usage des Services, comme l'adresse Protocole Internet (IP) de votre équipement, votre type de connexion, l'adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure d'accès au Service, l'adresse Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers les Services, le système d'exploitation que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, le nombre d’activation de fonctionnalités dans les Services, votre type d’équipement, le numéro de version de nos Services que vous utilisez) ainsi que les informations que vous postez ou téléchargez dans les Services. Ces données peuvent être utilisées pour l'administration, l’amélioration et la sécurisation de nos Services.

Vous êtes informés que l’utilisation de certaines fonctionnalités de Services peuvent nécessiter l’usage de données de géolocalisation, notamment la position géographique de votre équipement mobile, ce que vous acceptez si vous souhaitez pouvoir utiliser ces fonctionnalités.

4.2 Cookies

Vous êtes informés que lors de l'accès et de l’utilisation des Services, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur, notamment au moyen de cookies ou d’autres technologies.

Ces cookies sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes :

  • réalisation de statistiques fonctionnelles,

  • analyse d’audience,

  • administration du Site,

  • facilitation de la navigation sur le Site,

  • partage de nos contenus avec vos réseaux sociaux et vos amis,

  • identification et accès au(x) Service(s) du Site.

Vous reconnaissez avoir été informés de cette pratique et autorisez Ac’tif Intérim à l'employer.

Vous pouvez néanmoins et à tout moment vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en utilisant les options de confidentialité et/ou de sécurité de votre navigateur (tel que : Firefox, Opera, Explorer, Chrome etc…) ; l’opposition à tous les cookies peut être de nature à restreindre l’accès à tout ou partie des fonctionnalités des Services.

4.3 Liens Hypertextes et Services de tiers

Ac’tif Intérim peut proposer ou présenter sur le Site des liens ou des interfaces vers des sites, applications ou services de tiers. Ces présentations sont établies en accord avec les tiers concernés à un moment où Ac’tif Intérim a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services proposés par ces tiers.

L'existence d'un lien ou d’une présentation vers un autre site ou un service de tiers ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site, de son contenu ou des services proposés.

De tels sites ou services sont indépendants des Services. Ac’tif Intérim n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. L'existence d'un lien ou d’une présentation vers un autre site ou un service de tiers ne constitue en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Ac’tif Intérim au contenu de ces sites ou au services proposés ni une association d’Ac’tif Intérim avec les propriétaires et/ou les auteurs, éditeurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites ou services. Il vous appartient d'utiliser ces informations et présentations avec discernement et esprit critique et de vous informer sur les conditions d’utilisation ou de commercialisation de ces sites, contenus ou services tiers.

Ac’tif Intérim ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tout autre élément de ces sites ou services ainsi que pour tout dommage ou perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l'utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites ou services.

Article 5. RESPONSABILITE

Ac’tif Intérim, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.

5.1 Confidentialité des identifiants et codes d'accès

Ac’tif Intérim, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.

Ac’tif Intérim ne saurait être tenu responsable de l'utilisation du Service faite par un tiers en possession de vos identifiants.

5.2 Contenus des Services

Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité d’Ac’tif Intérim.

Dans ce cadre, les Services peuvent vous permettre d’accéder notamment à des informations et données relatives à l'actualité des ressources humaines, à l'actualité économique, à la société Ac’tif Intérim, à des propositions de missions et d’offres d'emplois, à la réglementation du travail temporaire et plus largement au droit du travail.

Ac’tif Intérim ne garantit aucunement l'accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l'influence de tels contenus ou de l'indisponibilité du Site, notamment en période de maintenance.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via les Services sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.

5.3 Confidentialité des communications via Internet et autres réseaux

Dans la mesure où les communications via Internet et autres réseaux de télécommunications (notamment lors d’accès via tout équipement de connectivité mobile) ne sont, par défaut, pas sécurisées, Ac’tif Intérim ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées entre Ac’tif Intérim et vous.

5.4 Disponibilité

Les Services sont par principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Etant soumis à une obligation de moyens, Ac’tif Intérim ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité des Services.

5.5 Preuve, conservation et archivage

Conformément à l'article 1316-2 du Code Civil, Ac’tif Intérim et vous entendent fixer, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre vous et Ac’tif Intérim.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’Ac’tif Intérim dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L'archivage de ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu'en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés d’Ac’tif Intérim feront foi.

Article 6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vous êtes informé et acceptez qu’Ac’tif Intérim traite les données à caractère personnel vous concernant conformément aux dispositions ci-dessous.

6.1 Dispositions particulières – Candidats et Intérimaires Version du 14 Mai 2021

Ac’tif Intérim collecte et traite les informations à caractère personnel vous concernant pour satisfaire les objectifs indiqués dans le tableau suivant :

Catégories de données à caractère personnel susceptibles de traitement :

  • Données d’identification, par exemple :

    • identifiant intérimaire

    • pseudonyme

    • login/données de connexion et d’usages

    • numéro de sécurité sociale

    • titres d’identité

    • adresse IP

  • Vie personnelle par exemple  :

    • nom 

    • prénom

    • date de naissance

    • lieu de naissance

    • nationalité

    • adresse postale

    • adresse mail

    • numéro de téléphone (fixe et/ou portable)

    • niveau d'étude

    • photo

    • statut matrimonial et lien de parenté

    • nombre d’enfants à charge

    • taille de vêtements et chaussures

    • lien vers votre profil sur les réseaux sociaux

    • données de santé pour remplir ses obligations légales en tant qu’employeur et notamment ce qui a trait à la santé, à la sécurité au travail et à l’emploi des travailleurs handicapés

    • données de tiers (ex. : contacts d’urgence)

    • carte vitale

  • Vie professionnelle, par exemple  :

    • autorisations de travail

    • diplômes et formations

    • secteurs d'intérêt

    • le ou les type(s) de contrats de travail recherché(s)

    • CV

    • créneaux de disponibilités

    • critères de mobilité (détention de permis de conduire, éloignement kilométrique maximal)

    • évaluations professionnelles (savoir-faire/savoir être)

    • historique de missions

  • Information d’ordre économique et financier, par exemple  :

    • niveau de rémunération souhaité

    • rémunération

    • informations d’ordre fiscal

    • coordonnées bancaires (RIB)

  • Données de navigation

Finalités du traitement :

  • Evaluer votre compétence à une fonction ou à une tâche

  • Vous informer sur vos missions en cours ou à venir et assurer leur gestion

  • Disposer des renseignements nécessaires à votre sélection en vue d’une proposition de mission, de CDI, CDI, CDD dans le cadre d’opérations de placement et pour échanger avec vous

  • Vous informer d’opportunités d’emplois en rapport avec vos compétences, vos aptitudes professionnelles, votre disponibilité et vos souhaits

  • Vous fournir une expérience utilisateur personnalisée

  • Etablir les contrats conformes à la réglementation en vigueur

  • Etablir vos bulletins de salaire, les déclarations sociales qui en découlent et les paiements correspondants

  • Permettre à Ac’tif Intérim de se conformer à ses obligations légales, réglementaires et conventionnelles

  • Assurer la sécurité des systèmes d’information

  • Assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales avec ses clients

  • Etablir des statistiques et modèles aux fins d’améliorer son organisation et ses services

  • Gérer et contrôler le respect des procédures internes d’Ac’tif Intérim et réaliser des audits

  • Administrer, gérer et assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales

  • Fournir à ses clients les renseignements nécessaires ou utiles dans le cadre des services qui leurs sont délivrés

  • Evaluer la satisfaction clients et intérimaires, améliorer la qualité des services et produits fournis

  • Vous proposer des services fournis par Ac’tif Intérim ou ses partenaires

  • Vous faire participer à toute opération promotionnelle ou évènementielle

  • Vous informer sur l’actualité de la société, ses filiales et de leurs produits et services

  • Vous proposer des programmes d’évaluation, de perfectionnement des connaissances, de formation professionnelle et assurer leur gestion

  • Vous informer sur des aides financières et autres auxquelles vous pouvez prétendre

Principales bases légales permettant le traitement* :

  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles auquel vous êtes partie (article 6-1.b du RGPD)

  • Exécution d’une obligation légale (article 6-1.c du RGPD)

  • Notre intérêt légitime (article 6-1.f du RGPD)

  • Votre consentement (article 6-1.a du RGPD)

* En raison de la nature de la relation entre vous et Ac’tif Intérim (candidat ou intérimaire) et de son évolution, les bases légales définies dans les lignes ci-dessus sont données à titre indicatif.

Certaines données collectées sont requises pour pouvoir accéder aux services d’Ac’tif Intérim.

Par ailleurs, Ac’tif Intérim est susceptible de publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous les utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs combinées de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Les données vous concernant seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précisées ci-avant. Il est porté à votre connaissance que les principes généraux de conservation des données sont :

  • les données des candidats seront conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact,

  • les données des salariés temporaires seront conservées pendant une durée maximale de 5 années à compter de la dernière paie (hors données de reconstitution de carrière).

6.2 Dispositions particulières - Clients et Prospects Version du 14 Mai 2021

Ac’tif Intérim collecte et traite des données à caractère personnel concernant ses interlocuteurs au sein de ses Clients, Prospects et/ou leurs représentants et mandataires pour satisfaire les objectifs, selon les bases légales indiquées :

Catégories de données à caractère personnel traitées :

  • vos nom, prénom

  • votre pseudonyme/ identifiant client

  • vos login/données de connexion

  • votre adresse IP

  • votre intitulé de poste

  • votre adresse e-mail

  • votre n° de téléphone professionnel

  • l'historique des postes ouverts par votre entreprise

  • vos données bancaires

  • votre/vos adresse (s) de facturation

  • votre civilité

  • lien vers votre profil sur les réseaux sociaux

  • votre niveau de décision

Finalités du traitement :

  • Délivrer ses services et produits

  • Assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales et échanger avec vous

  • Établir les contrats conformes à la réglementation en vigueur

  • Se conformer à ses obligations légales, réglementaires et conventionnelles

  • Assurer la sécurité des systèmes d’information

  • Etablir des statistiques à usage interne ou de déclarations administratives et améliorer son organisation

  • Gérer et contrôler le respect des procédures internes d’Ac’tif Intérim et réaliser des audits

  • Administrer, gérer et assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales

  • Etablir des statistiques à usage interne ou de déclarations administratives et améliorer son organisation

  • Évaluer la satisfaction clients et intérimaires, améliorer la qualité des services et produits fournis

  • Vous proposer des services, d’échanges de données et de stockage

  • Vous informer sur l’actualité de la société, et de leurs produits et services

  • Vous faire participer à toute opération promotionnelle ou évènementielle

Principales bases légales permettant le traitement :

  • Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (article 6-1.b du RGPD)

  • Exécution d’une obligation légale (article 6-1.c du RGPD)

  • Notre intérêt légitime (article 6-1.f du RGPD)

  • Votre Consentement (Article 6-1.a du RGPD)​

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra communiquer à Ac’tif Intérim vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Ac’tif Intérim est susceptible d’agréger les informations relatives à tous ses utilisateurs, groupes, comptes, aux données à caractère personnel disponibles sur l’utilisateur.

Les données vous concernant seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précisées ci-avant. Il est porté à votre connaissance que les principes généraux de conservation des données sont :

  • les données relatives aux interlocuteurs Clients et Prospects sont conservées pendant une durée maximale de 5 années à compter de la fin des relations d’affaires.

Dans le cadre de l’utilisation des outils de travail collaboratif, et notamment les outils permettant la gestion des relations commerciales avec nos clients, les données sont susceptibles d’être accessibles depuis les pays non reconnus par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles suivants : Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Australie, Bahreïn, Biélorussie, Bolivie, Brésil, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica,  Emirats Arabes Unis, Equateur, Etats-Unis d’Amérique,  Guatemala, Hong-Kong, Honduras,  Inde, Japon, Kazakhstan, Koweït, Macao, Malaisie, Maroc, Mexique, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République Dominicaine,  Russie, Salvador, Singapour, Taiwan, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine, Venezuela, Vietnam.

6.3 Dispositions communes

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, il vous est rappelé que votre consentement peut être retiré à tout moment.

Aucune décision emportant des effets juridiques à votre encontre n’est prise par un traitement exclusivement automatisé.

Si vous choisissez de ne pas fournir certaines données personnelles requises, Ac’tif Intérim pourrait ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels Ac’tif Intérim effectue un traitement de données à caractère personnel.

Certains traitements de données spécifiques mis en œuvre par Ac’tif Intérim pourront avoir des durées de conservation différentes. Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur les règles de conservation spécifiques à un traitement déterminé, vous pouvez vous adresser à Ac’tif Intérim :

Ac’tif Intérim est susceptible de communiquer, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations vous concernant aux clients et aux sous-traitants qui réalisent des prestations à leur demande ; certaines de ces entreprises peuvent être situées à l’extérieur de l’Union Européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles. Conformément à la réglementation en vigueur Ac’tif Intérim a pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles ainsi transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité. Les transferts éventuels de données sont effectués conformément à la réglementation, et encadrés notamment par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne. Le cas échéant, Ac’tif Intérim vous apportera l’information spécifique appropriées, conformément à la réglementation en vigueur.

Dans le cadre de l’usage de moyens de communication (messagerie électronique) et d’outils bureautiques ou collaboratifs des informations vous concernant sont susceptibles d’être hébergées dans des pays autres que la France. Dans le cadre de nos procédures de recouvrement auprès de nos clients, Ac’tif Intérim peut faire appel à des sous-traitants situés dans des pays autres que la France. Dans le cadre de prestations de supports informatiques, des données peuvent être rendues accessibles hors de la France, notre hébergeur étant situé en Israël.

Par ailleurs, les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations ou des ordres professionnels, lorsque cette communication est prévue par la loi ou la réglementation.

En outre, dans l’hypothèse où Ac’tif Intérim serait impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel vous concernant. Le cessionnaire sera alors le nouveau Responsable de traitement.

Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et à la portabilité, dans les conditions de la réglementation applicable, sur les données à caractère personnel que Ac’tif Intérim détient, en adressant par le moyen de votre choix une demande mentionnant vos nom, prénom, nom de votre société (pour les clients ou prospects), numéro intérimaire et nom/prénom (pour les candidats et intérimaires) et en joignant une copie d’un justificatif d’identité, par le moyen de votre choix :

Vous pouvez également nous adresser vos directives relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès, et notamment la manière dont vous souhaitez que les droits précités soient exercés.

De manière générale, Ac’tif Intérim reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou réclamation relative aux traitements de données à caractère personnel vous concernant mis en œuvre par la Société.

Ac’tif Intérim s’engage à vous répondre dans un bref délai, conformément aux délais imposés par la réglementation applicable.

Ac’tif Intérim se réserve le droit de modifier à tout moment cette Notice d’information sur sa politique de traitement des données à caractère personnel. La date d’entrée en vigueur de cette politique est mentionnée en début de texte. Veuillez-vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification.

Il est porté à votre connaissance que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr, auprès de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une éventuelle réclamation.

6.4 Sécurité de vos données à caractère personnel

Ac’tif Intérim met en œuvre les politiques, procédures et mesures de sécurité conformes à l’état de l’art aux fins d’assurer la protection des données à caractère personnel vous concernant. Nous veillons à la qualité et aux engagements de nos partenaires techniques et faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d'assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu'elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Article 7. CODE ETHIQUE ET DEMARCHE RSE

La responsabilité sociale (RSE) fait partie des valeurs fondatrices d’Ac’tif Intérim. Notre engagement est historique et ne cesse de progresser sur l’ensemble de notre périmètre : il est le centre de notre démarche d’emploi responsable.

Article 8. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU ET NOTICES

Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation des Services (que vous soyez un Utilisateur enregistré ou non-enregistré), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, y compris des stipulations de toute notice relative à la gestion des données à caractère personnel.

Si vous accéder ou utilisez les Services en qualité de professionnel, vous garantissez à Ac’tif Intérim que vous détenez l'intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité (« Entité ») pour laquelle vous utilisez ou accéder aux Services. Dans ce cas, votre utilisation des Services emportera l'acceptation expresse et sans réserve des CGU y compris des notices par cette Entité. Vous vous engagez à fournir à Ac’tif Intérim à première demande toute attestation permettant de justifier de votre qualité au nom et pour le compte de votre Entité.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions de ces CGU/Notices ou lors de leurs modifications, vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services fournis par Ac’tif Intérim par ce biais.

Ac’tif Intérim peut modifier à tout moment les CGU ainsi que les notices, notamment lors d’ajout de nouveaux Services ou fonctionnalités. La date d'entrée en vigueur de ces documents est mentionnée dans leur en-tête. Ac’tif Intérim vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels. À ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et Notices telles que modifiées.